Les conséquences du Brexit sur les entreprises du transport logistique
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Les conséquences du Brexit sur les entreprises du transport logistique

Avant le Brexit, les formalités douanières n'étaient pas requises pour la logistique des marchandises importées et exportées, mais dès le 1er janvier 2021, cela ne fut plus nécessaire. Les professionnels du secteur de la logistique sont à présent tenus de justifier de divers documents. Le 24 décembre 2020, l'UE et le Royaume-Uni se sont mis d'accord sur un accord de coopération commerciale entre l'UE et le Royaume-Uni. Chez DocShipper, notre service transport est prêt à vous donner toutes les clés pour vous y retrouver. Cet article explore l'impact du Brexit sur les entreprises de logistique.

Impact du Brexit sur les opérations de transport douanières et fiscales 

Après plusieurs années de négociations, l'UE et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord le 24 décembre 2020. L'accord entra en vigueur le 1er janvier 2021 et le Royaume-Uni quitta le marché unique de l'union douanière de l'UE. Le Royaume-Uni n'est plus soumis au principe de libre circulation des marchandises.  

Les négociations entre l’Europe et le Royaume-Uni

Malgré tout, les deux parties ont convenu de maintenir des liens commerciaux à travers la zone de libre-échange qui : 

  • Pas de quotas ou de tarifs de produits
  • Réglementations et dispositions de coopération douanière
  • Des mécanismes qui permettent une concurrence ouverte à travers des règles du jeu équitables

Cet accord, appelé accord de coopération et de commerce entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, régit les relations entre l'UE et le Royaume-Uni. Ces sujets sont principalement :

  • La pêche
  • Le transport 
  • Opérations d'importation et d'exportation
  • Coopération entre la police et la justice
  • Participation du Royaume-Uni aux institutions européennes  

Concernant les droits de douane et les quotas 

Le transport de marchandise européen et britannique

Grace au “Trade in Goods” :” les échanges sont facilités à travers une exonération de droits de douanes sur les produits originaires de l’autre partie “. Les détails se trouvent dans le chapitre “ Trade in goods- CHAPTER 2 : rules of origin”. 

L'accord facilite la libéralisation de l'accès aux marchés pour les marchandises (y compris les quotas et les tarifs) et les réglementations visant à contourner les barrières commerciales. Tous les produits, qu'ils proviennent du Royaume-Uni ou d'Europe, ne sont pas soumis à des droits de douane ou à des quotas. Par conséquent, les règles d'origine s'appliquent. Chez DocShipper, nous sommes habitués à expédier des produits dans plus de 40 pays et connaissons les réglementations douanières en matière d'expédition. 

Alerte DocShipper : Depuis le Brexit, exporter des biens dans l’UE venant du Royaume-Uni nécessite le respect de normes. Les produits sont soumis à des contrôles afin de garantir la santé ou bien encore la sécurité. Chez DocShipper que ce soit le dédouanement ou bien les méthodes pour transporter les produits, nous nous occupons de tous de A à Z. Pour en savoir plus sur nous, vous pouvez contacter nos experts.

Les préférences commerciales en termes de transport logistique

Certaines préférences commerciales sont possibles, tout d’abord, il faut que le produit importé soit originaire, soit du Royaume-Uni, soit d’Europe. Dans les pages 423 “ANNEX ORIG-2 : PRODUCT SPECIFIC RULES OF ORIGIN” et pages 471 annexes complémentaires sont contenue les règles concernant les produits. 

Des facilités pour les opérateurs économiques agréés

Pour les entreprises ayant le statut d'opérateur économique agréé (OEA), vous bénéficierez des avantages suivants :

  • Droits et taxes autocotisés et paiements différés
  • Vous pouvez obtenir une garantie pour un montant inférieur (voir pas besoin de déposer une garantie)
  • Données et documents de déclaration en douane réduits

Déclarations douanières périodiques pour déterminer le paiement des droits et taxes associés aux multiples importations.

Brexit : le transport routier entre l’Angleterre et la France 

Cinq choses ont déjà été mises en place pour faciliter le transport logistique : 

  • Permis pour les poids lourds parcourant le Kent 
  • Obligation de remplir une déclaration obligatoire de l'importateur. Ces déclarations sont appelées prelodged et il y en a deux. La première est la déclaration CFSP (« Expedited Customs Clearance ») et la 2ᵉ est la déclaration EIDR (« Filling in the Declaration »).
  • Mise en place de la gestion automatique des procédures douanières. Cela nécessite la création d'un compte (mais aussi cela nécessite un numéro EORI) et une référence de mouvement de marchandises (GMR).
  • Pour gagner du temps à l'import et à l'export, certaines déclarations sont placées sous le code barre à travers l'enveloppe logistique.
  • Mise en place d'un système informatique frontalier en France visant à permettre une circulation fluide entre l'UE et le Royaume-Uni. 

 

Conseil DocShipper : Le Brexit a eu pour conséquence  d'amené à une recrudescence des contrôles aux frontières. Les documents nécessaires au passage aux frontières sont maintenant nombreux et il peut cela peut s’avérer compliqué de suivre. À DocShipper afin d’offrir une certaine flexibilité pour transporter les marchandises. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez contacter nos experts.

Les nouvelles formalités d’import et export depuis la mise en place du Brexit 

En conséquence, à partir du 1er janvier 2021, de nouvelles formalités d'importation et d'exportation ont dû être accomplies, qu'elles soient européennes ou britanniques : 

Du côté européen :

  • Formalités spécifiques pour les SPS (produits sanitaires et phytopharmaceutiques)
  • Application de la déclaration de sécurité par ICS
  • Pour les déclarations en douane liées aux procédures de dédouanement

Quant au côtés britannique :

  • Certaines procédures douanières sont désormais simplifiées
  • Réintroduction des contrôles douaniers autres que SPS
  • Les procédures d'assainissement pour certains produits SPS ont été réintroduites.
  • Introduction de GVMS, un système automatisé de gestion des marchandises, en France
  • Les marchandises faisant l'objet d'un contrat de transport et non soumises à une déclaration d'exportation doivent être déclarées. 

Conclusion 

Les conséquences du Brexit se font ressentir. Importer ou exporter dans l’UE ne se fait plus de la même façon, le contrôle aux frontières est de retour à travers des systèmes automatisé ou bien des documents de douane à fournir. Malgré le Brexit, il n’y a pas pour répercussion la mise en place de droit de douane. À DocShipper, nous nous tenons informé, c’est pourquoi notre équipe d’expert est prête à vous accompagner 7 jours /24h. Contactez-nous, si vous souhaitez profiter de nos services de dédouanement et de fret international !

FAQ |Les conséquences du Brexit sur les entreprises du transport logistique

Qu’est-ce que l’accord de coopération et de commerce entre L’UE et le Royaume-Uni ?

L’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européen est un accord de libre-échange signé le 24 décembre 2020 qui traite notamment des échanges de biens et de services entre l’Europe et le Royaume-Uni (mais aussi, il traite aussi des sujets comme la pêche, le transport, les opérations d’importations et d’exportation, la coopération policière et judiciaire, l’implication du Royaume-uni dans les institutions européennes). Mis en place de manière provisoire le 1er janvier 2021, il entre en vigueur le 1er mai 2021. La conséquence du Brexit sur ce sujet amène a la création d’une zone de libre-échange où il n’y a pas de droit de douane)

Comment le transport routier est-il impacté par le Brexit ?

Les entreprises de transports routiers sont impactées par la mise en place de nouvelles règles et règlementation. Par exemple, il a été mis en place un permis pour les poids lourds parcourant le Kent, la création d’un contrôle automatisé des formalités douanières qui nécessite de créer un compte (pour cela, il faut avoir un numéro EORI) ’avoir un Goods Movement Référence (GMR), la mise en place d’une enveloppe logistique sous laquelle plusieurs déclarations sont mises ensemble.

Que sont les préférences commerciales ?

Certains produits peuvent avoir une préférence commerciale. Il faut qu’il remplisse 2 conditions. Ils doivent être originaires soit du royaume-uni, soit d’Europe et être dans l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-uni et l’Europe.

Quelles sont les nouvelles formalités à faire pour importer et exporter ?

Selon qu’on est britannique ou européen, la conséquence du Brexit fait que maintenant, il y a des formalités à faire qui sont différentes. Pour les Européens il y a des formalités spécifiques produits sanitaires et phytosanitaires et une déclaration de sûreté sécurité est à faire pour les déclarations de douane en ce qui concerne les formalités douanières. Quant aux Britanniques, ils ont certaines formalités douanières qui sont désormais simplifiées, le contrôle douanier est remis pour les marchandises sauf SPS, les formalités sanitaires pour certaines marchandises SPS sont remises en place, comme pour la France il y a mise en place d’un GVMS et une déclaration doit être faite pour les marchandises couvertes par un contrat de transport qui ne sont pas soumises à déclaration d’export.

Conseil DocShipper : Nous vous aidons sur l'ensemble de la procédure d'approvisionnement alors n'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question !

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