Avant le Brexit, les formalités douanières n’étaient pas requises pour la logistique des marchandises importées et exportées, mais dès le 1er janvier 2021, cela ne fut plus nécessaire. Les professionnels du secteur de la logistique sont à présent tenus de justifier de divers documents. Le 24 décembre 2020, l’UE et le Royaume-Uni se sont mis d’accord sur un accord de coopération commerciale entre l’UE et le Royaume-Uni. Chez DocShipper, notre service transport est prêt à vous donner toutes les clés pour vous y retrouver. Cet article explore l’impact du Brexit sur les entreprises de logistique.
Impact du Brexit sur les opérations de transport douanières et fiscales
Après plusieurs années de négociations, l’UE et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord le 24 décembre 2020. L’accord entra en vigueur le 1er janvier 2021 et le Royaume-Uni quitta le marché unique de l’union douanière de l’UE. Le Royaume-Uni n’est plus soumis au principe de libre circulation des marchandises.
Malgré tout, les deux parties ont convenu de maintenir des liens commerciaux à travers la zone de libre-échange qui :
- Pas de quotas ou de tarifs de produits
- Réglementations et dispositions de coopération douanière
- Des mécanismes qui permettent une concurrence ouverte à travers des règles du jeu équitables
Cet accord, appelé accord de coopération et de commerce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, régit les relations entre l’UE et le Royaume-Uni. Ces sujets sont principalement :
- La pêche
- Le transport
- Opérations d’importation et d‘exportation
- Coopération entre la police et la justice
- Participation du Royaume-Uni aux institutions européennes
Concernant les droits de douane et les quotas
Grace au “Trade in Goods” :” les échanges sont facilités à travers une exonération de droits de douanes sur les produits originaires de l’autre partie “. Les détails se trouvent dans le chapitre “ Trade in goods- CHAPTER 2 : rules of origin”.
L’accord facilite la libéralisation de l’accès aux marchés pour les marchandises (y compris les quotas et les tarifs) et les réglementations visant à contourner les barrières commerciales. Tous les produits, qu’ils proviennent du Royaume-Uni ou d’Europe, ne sont pas soumis à des droits de douane ou à des quotas. Par conséquent, les règles d’origine s’appliquent. Chez DocShipper, nous sommes habitués à expédier des produits dans plus de 40 pays et connaissons les réglementations douanières en matière d’expédition.
DocShipper Alerte
Alerte DocShipper : Depuis le Brexit, exporter des biens dans l’UE venant du Royaume-Uni nécessite le respect de normes. Les produits sont soumis à des contrôles afin de garantir la santé ou bien encore la sécurité. Chez DocShipper que ce soit le dédouanement ou bien les méthodes pour transporter les produits, nous nous occupons de tous de A à Z. Pour en savoir plus sur nous, vous pouvez contacter nos experts.
Les préférences commerciales en termes de transport logistique
Certaines préférences commerciales sont possibles, tout d’abord, il faut que le produit importé soit originaire, soit du Royaume-Uni, soit d’Europe. Dans les pages 423 “ANNEX ORIG-2 : PRODUCT SPECIFIC RULES OF ORIGIN” et pages 471 annexes complémentaires sont contenue les règles concernant les produits.
Des facilités pour les opérateurs économiques agréés
Pour les entreprises ayant le statut d’opérateur économique agréé (OEA), vous bénéficierez des avantages suivants :
- Droits et taxes autocotisés et paiements différés
- Vous pouvez obtenir une garantie pour un montant inférieur (voir pas besoin de déposer une garantie)
- Données et documents de déclaration en douane réduits
Déclarations douanières périodiques pour déterminer le paiement des droits et taxes associés aux multiples importations.
Brexit : le transport routier entre l’Angleterre et la France
Cinq choses ont déjà été mises en place pour faciliter le transport logistique :
- Permis pour les poids lourds parcourant le Kent
- Obligation de remplir une déclaration obligatoire de l’importateur. Ces déclarations sont appelées prelodged et il y en a deux. La première est la déclaration CFSP (« Expedited Customs Clearance ») et la 2ᵉ est la déclaration EIDR (« Filling in the Declaration »).
- Mise en place de la gestion automatique des procédures douanières. Cela nécessite la création d’un compte (mais aussi cela nécessite un numéro EORI) et une référence de mouvement de marchandises (GMR).
- Pour gagner du temps à l’import et à l’export, certaines déclarations sont placées sous le code barre à travers l’enveloppe logistique.
- Mise en place d’un système informatique frontalier en France visant à permettre une circulation fluide entre l’UE et le Royaume-Uni.
DocShipper Conseil
Conseil DocShipper : Le Brexit a eu pour conséquence d’amené à une recrudescence des contrôles aux frontières. Les documents nécessaires au passage aux frontières sont maintenant nombreux et il peut cela peut s’avérer compliqué de suivre. À DocShipper afin d’offrir une certaine flexibilité pour transporter les marchandises. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez contacter nos experts.
Les nouvelles formalités d’import et export depuis la mise en place du Brexit
En conséquence, à partir du 1er janvier 2021, de nouvelles formalités d’importation et d’exportation ont dû être accomplies, qu’elles soient européennes ou britanniques :
Du côté européen :
- Formalités spécifiques pour les SPS (produits sanitaires et phytopharmaceutiques)
- Application de la déclaration de sécurité par ICS
- Pour les déclarations en douane liées aux procédures de dédouanement
Quant au côtés britannique :
- Certaines procédures douanières sont désormais simplifiées
- Réintroduction des contrôles douaniers autres que SPS
- Les procédures d’assainissement pour certains produits SPS ont été réintroduites.
- Introduction de GVMS, un système automatisé de gestion des marchandises, en France
- Les marchandises faisant l’objet d’un contrat de transport et non soumises à une déclaration d’exportation doivent être déclarées.
Conclusion
Les conséquences du Brexit se font ressentir. Importer ou exporter dans l’UE ne se fait plus de la même façon, le contrôle aux frontières est de retour à travers des systèmes automatisé ou bien des documents de douane à fournir. Malgré le Brexit, il n’y a pas pour répercussion la mise en place de droit de douane. À DocShipper, nous nous tenons informé, c’est pourquoi notre équipe d’expert est prête à vous accompagner 7 jours /24h. Contactez-nous, si vous souhaitez profiter de nos services de dédouanement et de fret international !
FAQ |Les conséquences du Brexit sur les entreprises du transport logistique
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