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Les évolutions depuis le Brexit pour la TVA
La TVA avant le Brexit
Avant 2020, lorsque vous importiez des marchandises au Royaume-Uni, vous deviez payer la TVA (une taxe qui a été introduite en 1964 et qui dépend du pays ; elle est de 20 % au Royaume-Uni et en France). Le mécanisme de l'acquisition intracommunautaire aux fins de la TVA est le fait qu'une société européenne achète des biens à une autre société européenne. Concrètement, cela signifie que pour les entreprises importatrices, la TVA est auto-comptabilisée (la date de facturation des marchandises est due et déductible) et pour les exportateurs, la TVA est exonérée si un numéro intracommunautaire est fourni. Aucune autre formalité douanière n'a dû être accomplie à l'exception de la TVA. En revanche, si l'importateur effectuait plus de 1,5 million d'achats au sein de la communauté, il était tenu de déposer une déclaration intra.stat.
Les évolutions depuis le Brexit
Aujourd'hui, avec le Brexit, les choses ont changé. Les échanges entre entreprises ne sont plus considérés comme des acquisitions intracommunautaires, mais comme des échanges avec des pays tiers. Qu'est-ce qui change vraiment ? Sous le régime de la TVA, cet échange est requalifié en import/export. Les acheteurs sont assujettis à la TVA au taux de leur pays et les revendeurs sont exonérés de TVA. Mais ce n'est pas tout. Pour la TVA, deux procédures supplémentaires sont nécessaires.
Pour les importateurs :
- Ils préparent le DAU (Document Administratif Unique) à l'importation, qui est la déclaration en douane britannique.
- Ils doivent auto-évaluer la TVA sur leur déclaration fiscale du Royaume-Uni.
- Pour les exportateurs :
- Un seul document d'exportation doit être présenté à la douane. (document administratif unique)
- Déclarer les exportations sur la ligne E1 du CA3 (document présenté au fisc pour déclarer la TVA perçue du mois)
- Émettre des factures HT (Hors taxes)
Les taxes supplémentaires
L'accord de coopération commerciale entre le Royaume-Uni et l'Europe ne prévoit pas de droit de douane pour les importations. Cela signifie qu'il n'y a pas de droits d'importation si les marchandises proviennent d'un État membre de l'UE (l'un des 27 États membres). Toutefois, si vous importez des biens d'un pays non membre de l'UE (par exemple la Chine) Des tarifs supplémentaires s'appliquent lors de l'importation de ces articles. Nos différents services comme le service sourcing ou bien le service shipping vous aident à gérer les importations ou exportations de A a Z en vous garantissant les meilleurs prix du marchés. La logistique internationale est notre spécialité.
Redevabilité de la TVA à l’importation
La TVA doit être payée ici lorsque vous importez des marchandises et est généralement collectée auprès de la personne qui vous aide à passer la douane. Pour que la TVA soit remboursée et traitée, l'importateur DAU doit le désigner comme importateur. Vous pouvez également obtenir un rapport d'autoliquidation à partir de votre compte HMRC et utiliser le système PIVA (comptabilité de TVA différée).
Le Transport de marchandises
Pour les importations et les exportations, les marchandises doivent être transportées, mais qui paiera pour cela ? Les Incoterms sont utilisés pour protéger ces transactions. Ils sont au nombre de 11 et peuvent être divisés en deux groupes :
- Incoterms pour le transport maritime ou fluvial :
Free alongside ship ( FAS) , Free on board (FOB) , Cost and freight ( CFR) , Cost , insurance and freight (CIF).
- Incoterms pour le transport multimodal :
EX-Works ( EXW) , Free-Carrier (FCA) , Carriage Paid to (CPT), Carriage Insurance ( CIP) , Delivered At Place (DAP) , Delivred at place unloaded ( DPU) , Delivered Duty Paid (DDP)
Vous pouvez utiliser un Incoterms tels que le DDP (Delivered Duty Paid) pour importer des marchandises au Royaume-Uni. Dans ce cas, l'exportateur est responsable de toutes les formalités d'importation et de transport. En d'autres termes, il est chargé de :
-Préparation des listes de colisage, des factures, des documents nécessaires au transport et au dédouanement. Il doit s'occuper de tous les documents nécessaires à l'expédition.
-Emballage des marchandises pour le Royaume-Uni pour la destination finale et les moyens de transport utilisés.
-Livraison à l'endroit convenu
-Gestion des documents douaniers et paiement des droits de douane
-L'administration de la TVA, il crée simultanément des documents d'importation et d'exportation.
L'importateur est uniquement responsable du déchargement des marchandises. C'est donc le vendeur qui supporte tous les risques. Notre service sourcing vous aide à trouver la meilleure solution afin de vous garantir les meilleurs prix.
