Tout savoir sur les Incoterms [EXW-FCA-FAS-FOB-CFR-CIF-CPT-CIP-DAP-DPU-DDP]

Qu’est-ce qu’un incoterm ?

International Commercial Trade Terms (Les conditions commerciales internationales) ou Incoterms, sont des conditions de vente utilisées par les importateurs et les exportateurs pour désigner les parties responsables des obligations, des risques et des coûts associés à la livraison de marchandises aux acheteurs dans le cadre du commerce international. Il s'agit d'accords juridiques édités par la Chambre de commerce internationale et appliqués par quasiment tous les pays.

L'ICC met à jour les Incoterms chaque décennie pour maintenir la cohérence avec le processus actuel du commerce international. Les Incoterms ont été mis à jour le 1er janvier 2020 et existent uniquement 11 types.

Lorsqu'un acheteur achète des biens à l'international, son vendeur ajoute souvent une abréviation à trois lettres pour l'un des 11 Incoterms afin de définir les termes de l'échange. Ces termes décrivent les différents coûts, risques, tâches et logistiques associés au transport de marchandises, que ce soit par voie aérienne, maritime ou terrestre.

Les responsabilités et obligations des incoterms

Lieu de livraison - cette section indique où les marchandises sont livrées du vendeur à l'acheteur.

Responsables des frais d'expédition – Cette section définit qui paiera les frais d'expédition. Ce composant est fréquemment appelé fret prépayé ou fret collecté.

Exigences d'importation/exportation - Chaque terme définit si le vendeur ou l'acheteur est responsable de couvrir les coûts et de faciliter l'importation/exportation des marchandises.

Responsabilité de l'assurance du fret - Certains Incoterms exigent une assurance du fret. Chaque incoterm définit qui doit payer l'assurance du fret.

Les 11 Incoterms 2020

EXW - Ex Works ou Ex-Warehouse

Le vendeur est responsable de l'emballage et de la livraison des produits. Pendant que le fret se trouve encore dans l'usine du vendeur, les produits sont transférés à l'acheteur. L'acheteur est alors chargé de l'exportation, de l'expédition et de l'importation de la cargaison vers sa destination finale.

FCA - Free Carrier

Le vendeur est responsable du pré-acheminement de la cargaison jusqu'à un endroit précis établi par l'acheteur. L'acheteur doit payer le fret et effectuer le processus d'importation et de livraison après l'arrivée de la cargaison à la destination désignée. Les articles sont exportés soit par le vendeur, soit par l'acheteur, selon la destination.

FAS - Free Alongside Ship

Le vendeur est chargé de superviser l'ensemble du processus d'exportation de marchandises jusqu'à ce que les produits arrivent à côté du navire. Le risque est transféré à l'acheteur une fois que le navire est à côté. L'acheteur est chargé de mettre la cargaison sur le navire de son choix et de transporter les produits vers leur destination finale.

FOB - Free On Board

Le vendeur est responsable de la supervision de l'ensemble du processus d'exportation du fret ainsi que du chargement de la marchandise sur le navire. Les produits sont transférés au client une fois que la cargaison a été chargée avec succès. Le client est responsable de tous les frais d'importation ainsi que des frais de transport des articles jusqu'à leur destination.

CFR - Cost and Freight (coût et fret)

Les produits doivent être transportés au port de l'acheteur par le vendeur. L'obligation pour les produits passe à l'acheteur une fois qu'ils sont arrivés au port. Après cela, l'acheteur doit décharger la cargaison et importer les articles dans son pays de destination, puis les importer et se les faire livrer à sa destination finale.

CIF - Cost, Insurance, and Freight

Le vendeur est responsable de tous les frais d'expédition et d'assurance jusqu'au port demandé par l'acheteur. Lorsque les marchandises arrivent au port, la responsabilité des marchandises est transférée à l'acheteur. L'acheteur devient alors responsable des coûts de déchargement, d'importation et de livraison de sa cargaison. Le CIF impose que le vendeur souscrive une police d'assurance contre les risques.

CPT - Carriage Paid To

Le vendeur est responsable de l'expédition et du déchargement du navire au lieu de livraison spécifié. Une fois la marchandise déchargée, la charge est transférée à l'acheteur, qui est alors responsable de l'importation et du transport de la marchandise jusqu'à sa destination finale.

CIP - Carriage & Insurance Paid

Le vendeur est responsable de la couverture des coûts d'expédition et d'assurance de la cargaison jusqu'au lieu de livraison spécifiée. Après le déchargement et la livraison de la cargaison au terminal, l'expédition est transférée à l'acheteur. L'envoi est transféré à l'acheteur après que les produits aient été déchargés et livrés au terminal désigné. Pour que les articles arrivent à leur destination finale, l'acheteur doit les importer et effectuer le reste du processus d'expédition. Le vendeur doit souscrire une assurance fret dans le cadre du CIP.

DAP- Delivered at Place

Le vendeur est responsable de la livraison de la cargaison à la destination finale spécifiée. La cargaison est transférée à l'acheteur une fois qu'elle a été livrée. La cargaison doit être déchargée du véhicule par l'acheteur. Les droits d'importation, les taxes et autres frais sont également à la charge de l'acheteur.

DPU - Delivered at Place Unloaded

Le vendeur doit livrer et décharger la cargaison à la destination finale. Une fois que la cargaison a été déchargée avec succès dans l'entrepôt de l'acheteur, la responsabilité est transférée à l'acheteur. L'acheteur est responsable des droits d'importation, des taxes et du dédouanement.

DDP - Delivered Duty Paid

Le vendeur est responsable de la livraison du produit à sa destination finale ainsi que du paiement des droits d'importation, des taxes et des frais de dédouanement. Lorsque la marchandise arrive à destination, l'acheteur devient responsable des frais de déchargement. Seul le système DDP oblige le vendeur à payer tous les droits de douane.

Les avantages d’un incoterm

Les Incoterms sont un accord contraignant entre acheteurs et vendeurs qui définit les responsabilités entre le fabricant et l'acheteur des marchandises liées à la livraison des produits.
Lors de la vente à l'international, il n'est pas obligatoire pour le vendeur d'utiliser les Incoterms, mais c'est un avantage pour éviter toute confusion sur les rôles et les responsabilités entre les deux parties. Étant donné que les barrières linguistiques et les différences culturelles sont courantes dans le commerce international, ces termes aident souvent à simplifier des processus complexes et à décrire une grande partie du processus de transfert des marchandises des vendeurs aux acheteurs.

Comprendre les responsabilités des Incoterms

Les Incoterms ne sont pas tous applicables à toutes sortes d'expéditions. Si tous les Incoterms sont valables pour les expéditions par voie fluviale, certains ne peuvent être utilisés que pour le transport fluvial et non pour le transit terrestre ou aérien. Il est essentiel de comprendre ces distinctions, car si vous utilisez un Incoterm uniquement pour une voie navigable et que vous expédiez ensuite par une autre méthode, vous risquez de devoir payer des frais supplémentaires.

Incoterms utilisables pour tous les types de méthodes d’expédition

EXW - Ex Works ou Ex-Warehouse (entrepôt)
FCA - Franco transporteur
CPT - Port payé jusqu'à
CIP - Port payé et assurance payée jusqu'au destinataire
DAP - Rendu à destination
DPU - Delivered At Place Unloaded (Rendu à destination)
DDP - Rendu droits acquittés

Incoterms uniquement utilisables pour le transport maritime et fluvial

FAS – Free Alongside Ship
FOB – Free on Board
CFR – Cost and Freight
CIF – Cost, Insurance Freight

L’incoterm qui convient

À moins qu'un acheteur ne le demande expressément, les vendeurs ont souvent des Incoterms préférés qu'ils utilisent et qui fonctionnent le mieux pour eux et leurs clients. Les acheteurs ont souvent certaines préférences, qui sont communiquées aux vendeurs, et grâce à cette communication, un acheteur et un vendeur peuvent parvenir à un accord sur l'Incoterm le mieux adapté à leur transaction.

Les termes doivent figurer dans le contrat d'achat, la facture de vente ou le contrat de vente pour que les Incoterms soient valables au niveau contractuel. Comme il s'agit de termes contractuels, les acheteurs et les vendeurs doivent être clairs dans leurs accords et ne pas se fier à la communication verbale pour définir la responsabilité de chaque partie lors de l'expédition internationale de produits.

La sélection d'un incoterm ne nécessite pas de documentation ou de formulaires particuliers ; le terme doit plutôt être indiqué à côté du prix du produit et défini comme l'incoterm accepté.